Analyse d'un dossier anti terroriste......

Analyse d'un dossier d'instruction antiterroriste

Ces quelques pages traitent du dossier d’instruction
judiciaire sur ce qui fut, en janvier 2008, la première affaire
traitée par une juridiction antiterroriste concernant ce que
policiers, juges et médias nomment «la mouvance anarcho-autonome», plus
spécifiquement dans cette histoire «la mouvance
anarcho-autonome francilienne».

Dans cette affaire, six personnes ont été mises en examen et ont
fait de 4 à 13 mois de prison. Les faits reprochés sont
divers : détention de fumigènes et de clous crève-pneus en
manifestation, tentative d’incendie d’une dépanneuse de police,
détention de produits pouvant rentrer dans la confection d’explosifs
(chlorate de soude), détention de manuels de sabotages et de plans
d’une prison pour mineurs (l’EPM de Porcheville). Ces six personnes sont
maintenant soit sous contrôle judiciaire, soit en fuite
; aucune date de procès n’a été fixée. Pour rappel sur ces histoires
: http://infokiosques.net/mauvaises_intentions








Il semblerait même que la justice n’ait pas du tout envie
d’accélérer la procédure, le parquet a récemment prétendu avoir
retrouvé une trace ADN de l’un des mis en examen sur un sabotage
datant du mouvement anti-CPE de 2006, soit 4 ans après les faits et 18
mois après avoir prélevé son ADN. L’instruction a donc été
rouverte. Pour rappel : http://nantes.indymedia.org/article/19423








Nous essayons donc dans cet article de reprendre et de résumer
quelques éléments intéressants de cette instruction, tant
d’un point de vue technique que d’un point de vue théorique. Il va
sans dire que de nombreuses réserves doivent être soulignées dans ce
type de démarches. D’un point de vue technique nous
recopions des passages figurant dans l’instruction, écrits par des
flics, des experts ou des juges (indiqués dans l’article entre « » et en
italique). Nous ajoutons aussi des résumés ou des
explications et interprétations écrits par nous-mêmes. Cela ne
signifie évidemment pas que tous les dossiers sont similaires de ce
point de vue. Surtout cela ne signifie pas que les flics ne
soient pas capables de bien d’autres choses que ce qui est écrit.
Par exemple dans notre dossier, il n’est jamais question de balises sur
des voitures ou de micros dissimulés dans des
appartements ; des techniques qui ont été utilisées dans d’autres
affaires. Cela ne signifie pas non plus qu’ils ne l’aient pas fait dans
notre affaire et que cela ne figure pas dans le dossier
judiciaire. Bref, d’une manière générale les quelques exemples
figurant dans ce dossier ne doivent pas être pris comme des généralités.
Cet article présente quelques exemples figurant dans un
dossier spécifique et rien de plus. Il nous a semblé néanmoins
intéressant de publier et de partager ces quelques éléments, qui n’ont
rien de bien neufs en soi, avec tous ceux qui un jour ou
l’autre peuvent se retrouver dans des situations similaires.








Nous pensons d’ailleurs qu’il serait intéressant que ceux qui ont
accès à des dossiers dans d’autres affaires en fassent
de même, surtout quand ces dossiers concernent directement ou
indirectement bien plus de monde que les seuls mis en examen. Nous
pensons évidemment en premier lieu aux inculpés de l’affaire dite
de «Tarnac» qui n’ont jamais fait clairement cette démarche envers
tous ceux qui pourraient être concernés tout en laissant le dossier
entièrement ouvert à pleins de crapules journalistiques de
passage (Le Monde dès mars 2009, L’Express, Libération…).
Cette distorsion en dit long sur l’état d’esprit des mis en examen de
cette affaire face à la justice, mais il
est certain que les médias que nous avons cité sont les mieux placés
pour faire passer leur discours démocrate policé sur les gentils petits
étudiants que le méchant juge Fragnoli empêche de
planter tranquillement des carottes. Et qu’on ne s’y méprenne pas,
il n’est nullement ici question de régler des comptes mais de souligner
l’inconséquence politique très grave de laisser des
médias avoir accès à des données parfois sensibles ou intimes d’une
instruction tout en refusant de le faire pour les proches qui peuvent
être directement concernés.








Cet article ne prend pas en compte le récent ajout au dossier de
la procédure concernant les sabotages SNCF durant le
mouvement anti-CPE, nous nous limitons à la tentative d’incendie
d’une dépanneuse de la police en mai 2007 et aux arrestations de janvier
2008. Ce qui signifie qu’il y a peu d’éléments de ce
qu’on appelle une «enquête préliminaire», ou du moins d’une enquête
avant les arrestations, et qui sont souvent les éléments les plus
intéressants.








D’une manière générale dans un dossier, les pièces arrivent au
fur et à mesure au greffe du tribunal selon le bon vouloir
du juge d’instruction et du parquet, c’est d’ailleurs une de leurs
techniques de tarder à transmettre des pièces qui ne vont pas dans leur
sens. Par exemple dans notre histoire, deux personnes
ont été arrêtées en janvier 2008 avec un fumigène en allant à une
manifestation. Au bout de 24 heures de garde à vue une sorte de
pré-expert avait déjà expliqué qu’il s’agissait d’un produit
explosif, ce qui les arrangeait bien sur le moment pour gonfler
l’histoire. Ensuite, la véritable expertise, admettant à demi-mot que ce
mélange n’était pas explosif et était sans doute destiné à
être consumé pour produire de la fumée, a été transmise à la défense
au bout de sept mois. Entre-temps, l’affaire était passé à la
juridiction anti-terroriste et deux copains avaient fait plus de
quatre mois de prison chacun.








Les pièces arrivant sous forme papier ou informatique sont
classées en cotes. Une cote peut comporter de une à cent
pages, cela dépend. Notre dossier comprend 840 cotes, soit environ
plus de 5000 pages. C’est un aspect important, les dossiers sont longs,
très chiants à lire, remplis d’inepties procédurières,
genre des pages entières qui pourraient se résumer par : «Le mardi 7
avril, Julien Mabrut, troufion policier, a tenté de prendre contact
avec Sandrine Valade, troufion expert, mais ça répond pas.
Dont acte.» Il faut donc une certaine habitude pour distinguer ce
qui est intéressant et ce qui est purement procédurier. On se décourage
rapidement devant des milliers de pages, c’est sans doute
l’un des objectifs, et pourtant il est évidemment très important
qu’un mis en examen connaisse parfaitement son dossier et ne s’en
remette pas à son avocat, qui d’ailleurs ne lisent très souvent
pas les dossiers.








De plus, au-delà de tout cet aspect procédurier, le dossier est
parsemé d’incohérences plus ou moins voulues, et de
directions d’enquêtes qui peuvent sembler absurdes au premier
regard. Par exemple la présence d’un autocollant de Georges Ibrahim
Abdallah sur le frigo d’un lieu perquisitionné va justifier des
pages entières de renseignements sur lui et sur tous ses potes. Ou
la découverte d’un article concernant l’EZLN (armée zapatiste au
Chiapas) sur un ordinateur qui entraîne une dizaine de pages
copié-collé de Wikipedia sur Zapata qui aura sans doute valu une
très bonne note au flic en charge de cet exposé. Alors bien sûr il faut
être prudent et la justice peut se servir de ces prétextes
(autocollant, article sur un ordinateur…) pour donner une
connotation au dossier dans le sens désiré, mais clairement les
directions d’enquêtes semblent aussi être laissées à l’intuition du juge
d’instruction qui ne sort jamais de son bureau. Dans d’autres
exemples, on se rend compte que parfois les flics s’intéressent à
quelqu’un en particulier et que pour des raisons pas très claires
ils vont mettre les moyens pour le retrouver et l’interroger et que
dans d’autres cas, ils laissent tomber après avoir passé quelques coups
de téléphone infructueux. Il nous semble qu’il n’y a
vraiment pas de généralités ni de cohérence très claire d’ensemble.
D’une manière générale, l’aspect procédurier et intuitif des directions
d’enquêtes nous semble très présent dans ce dossier. Ce
dossier vient renforcer également une évidence, il faut se garder de
ne pas tomber dans des logiques extrêmes qui voudraient soit que les
flics sont complètement à la masse et ne comprennent rien
à rien, soit qu’ils sont omniscients et qu’avant même le début de
l’enquête ils savent déjà tout.








Il est aussi important de souligner que les enquêtes visent bien
plus que des faits spécifiques reprochés, ils enquêtent
au moins autant sur des profils à travers des enquêtes de
personnalité, des expertises psychologiques et psychiatriques, des
interrogatoires des parents… Cette démarche existe dans toute
procédure criminelle. De plus dans notre affaire ils passent aussi
du temps à tenter d’établir des liens entre des personnes, des groupes.
Par exemple, dans une maison de campagne qu’ils ont liée
à notre affaire, plus d’une dizaine d’ADN nucléaire inconnus ont été
relevés et placés au fichier des empreintes génétiques (FNAEG) en
attente d’être recoupé.








Nous l’écrivons avec les précautions habituelles mais nous avons
noté dans notre dossier que les informations dites «de
première main» (sous-entendu les infos directement récoltées par les
flics sur le terrain, par d’éventuels indics, par les RG…) sont très
peu nombreuses. L’essentiel de leurs infos et du contenu
de leurs fiches de renseignements transmises concernent le
recoupement d’informations policières et administratives : contrôles
d’identité, gardes à vue… Toutefois cette histoire date maintenant
d’il y a deux ans et on peut s’imaginer que leurs connaissances de
terrain se soient améliorées depuis.








Il est difficile de distinguer avec précision ce qu’implique
concrètement une instruction anti-terroriste par rapport à
une autre instruction. Il est évident que c’est en grande partie un
effet d’annonce politique qui a été déjà analysé (cf. http://infokiosques.net/mauvaises_intentions). Sans
doute l’instruction est-elle rallongée, sans doute les logiques
soulignant l’existence une organisation avec ses chefs, ses mots
d’ordre, ses consignes est-elle accentuée ; sans doute une attention
spécifique est dédiée aux mis en examen en détention et les flics
peuvent bénéficier de moyens plus importants. Toutefois le
procès n’ayant pas encore eu lieu, il nous semble prudent de ne pas
tirer trop de conséquences et de liens hâtifs entre la manière dont
cette histoire a été instruite et le fait qu’elle soit sous
juridiction anti-terroriste.








Nous allons maintenant essayer de résumer tous les différents
types d’actes que la justice et la police enclenchent lors
d’une enquête, en s’arrêtant un peu plus sur certains aspects
techniques.








Exploitation d’un téléphone portable :








Voici des extraits du rapport concernant les méthodes
d’expertises d’un téléphone portable (qu’on appelle parfois GSM
dans ce texte) à destination des juges et des parties. Il n’y a pas
de véritable scoop dans cet extrait, ça confirme, clarifie et donne une
petite idée du résultat et de tout ce que permet
l’exploitation d’un téléphone portable. On remarque qu’il est
presque possible d’avoir autant d’infos sans avoir le téléphone ou la
puce entre les mains, juste en sollicitant l’opérateur, et que
l’étendue des infos obtenues est importante. On voit par exemple
qu’il est possible d’établir des corrélations à distance entre téléphone
et carte SIM, de savoir dans quels téléphones et combien
de fois a été utilisée une carte SIM. C’est donc bien insuffisant de
changer de carte SIM si l’on conserve le même téléphone (bien que
l’expertise dans l’autre sens n’apparaisse pas
explicitement, c’est-à-dire partir du téléphone et en déduire les
cartes SIM utilisées dedans). On note aussi les fichiers de plusieurs
dizaines de noms avec une fiche pour chacun en partant des
numéros les plus en communication avec une carte SIM expertisée à
distance.








Il existe de plus grâce aux téléphones toutes les possibilités de
géolocalisation, en direct ou a posteriori, et les
possibilités d’en faire des micros d’ambiance, ce qui n’apparaît pas
dans notre dossier. Autant de bonnes raisons de bien réfléchir à
l’utilisation qu’on fait d’un téléphone
portable.








«Expertise d’une carte SIM saisie : Pour
procéder à l’expertise de la carte SIM, nous avons utilisé
un lecteur pour cartes à puces de marque GEMPLUS et un logiciel
d’analyse “GSMView”. L’analyse des données contenues dans la carte à
puce est réalisée sans connexion au réseau, évitant ainsi
toute modification interne des mémoires. C’est pourquoi l’analyse de
la carte à puce est toujours entreprise avant celle du téléphone.
L’extraction des données contenues dans le portable est donc
effectuée après que celle de la carte à puce ait été sauvegardée et
retranscrite dans le rapport.







Sans risques d’altérer les données, le logiciel “GSMView” lit
les éléments suivants : le nom et le pays de
l’opérateur ayant délivré la carte / le numéro de série de la carte
(ICCID) / le numéro identifiant de l’abonnement du mobile (IMSI) / le
répertoire téléphonique / les messages SMS, effacés ou
non, avec leur statut : “reçu et lu”, “reçu et à lire”, “à envoyer”,
“envoyé” et les “accusés réceptions”.







Ce matériel d’analyse des mémoires de cartes à puce permet
ainsi d’accéder à des données utilisées par l’opérateur et
par le matériel de communication, données auxquelles l’abonné n’a
pas accès. C’est le cas du numéro IMSI qui est l’identifiant unique de
la carte SIM et qui permet à l’opérateur de déterminer le
compte de l’abonné.







Remarque sur le numéro IMSI : Le numéro IMSI correspond au
numéro de série international de la carte SIM, c’est le
numéro d’identification unique de la carte SIM. Il permet
d’identifier l’utilisateur sur le réseau de téléphonie mobile et de
déterminer le pays et l’opérateur correspondant à l’abonnement de
cette puce. Il permet aussi d’identifier le client sur le compte
duquel les communications téléphoniques sont débitées (si la carte n’est
pas une carte rechargeable). Ce n’est pas forcément
l’acquéreur du mobile. Une carte SIM peut, en effet, être utilisée
sur différentes mobiles.







À partir du numéro IMSI, différents renseignements peuvent
être demandés à l’opérateur de la carte concernée :
identité du propriétaire de la carte / numéros appelés, numéros
appelants / Stations de base utilisées pendant les communications, cela
permet de localiser l’utilisateur avec plus ou moins de
précisions (cela dépend de la surface couverte par la station de
base).







Expertise d’un téléphone saisi : Pour
procéder à l’expertise de l’appareil, nous avons utilisé une
connexion entre le téléphone et un ordinateur dédié. Selon les
caractéristiques du téléphone sera utilisé un câble data, une liaison
radio (bluetooth) ou une liaison par infrarouge. Nous avons
également utilisé un logiciel d’analyse des mémoires de téléphone,
tel que “XRY”, “Oxygen Forensic” ou “MOBILedit” ou un système de lecture
spécifique du fabricant de mobile. Les données
accessibles extraites sont les suivantes : le numéro
d’identification IMEI / les messages écrits reçus, composés et non
effacés par l’utilisateur / le ou les derniers numéros émis, reçus et
restés sans réponse / les compteurs d’appels (durée du dernier
appel, de tous les appels émis…) / le message d’accueil à l’allumage du
téléphone / le répertoire téléphonique / les fichiers
multimedias (photos, vidéos…) / autres…







Ces informations ne sont pas accessibles sur tous les
mobiles. Il existe en effet des modèles plus ou moins élaborés
qui permettent l’obtention que d’une partie de ces informations.
L’accès à certaines données est subordonné à la présence de la carte SIM
d’origine (si le mobile en possède une). Sinon, nous
utilisons une carte à puce de test du service, dont la mémoire est
préalablement vidée de toute information susceptible d’affecter celle du
portable analysé.







Remarque : le numéro IMEI est le numéro d’identification
unique du mobile. À partir de ce numéro il est donc possible
d’obtenir auprès du fabricant du radiotéléphone l’identité de
l’acheteur ou celle du revendeur qui a vendu cet appareil. On peut
également savoir si ce mobile a été volé. Il est possible
d’identifier auprès des opérateurs le numéro des cartes SIM
utilisées dans un radiotéléphone dont on connaît le numéro IMEI et
d’avoir ainsi les renseignements concernant les cartes
SIM.







Expertise de la carte d’extension mémoire saisie
(c’est la carte qui permet les applications multimedia du
GSM) : Pour procéder à l’expertise ce support, nous avons
utilisé un dispositif de protection contre l’écriture (société Tableau
ou Logicube) qui protège les mémoires contre toutes
modifications (effacement, altération, formatage) des données
présentes dans celle-ci. Tout comme la carte à puce, la carte
d’extension mémoire est analysée séparément. L’analyse de la carte
d’extension mémoire permet de connaître l’organisation et la taille
de chaque fichier utilisé ainsi que la présence d’un système
d’exploitation.







Les données accessibles sont les “données apparentes”, les
“données supprimées” (ce sont celles effacées par
l’utilisateur mais existantes encore dans les mémoires de la carte.
Il s’agit d’éléments ayant le statut de “fichier supprimé”. En l’espèce,
ils ne s’affichent plus à l’écran du portable et de
l’ordinateur. Il est à noter que certains fichiers supprimés ont été
dégradés et ne peuvent plus être restaurés dans leur intégralité) et
les “données brutes” (ce sont les fichiers reconstitués à
partir des données présentes dans la mémoire du support et révélés à
partir de leur signature. Le nom, la taille et la date d’enregistrement
ne peuvent être précisés).







Expertise de la messagerie vocale du téléphone :
Pour sauvegarder le contenu de la messagerie, il
convient à partir d’un téléphone filaire du service de joindre,
selon la procédure de l’opérateur, le centre de messagerie de l’abonné
et de procéder à un enregistrement direct par la liaison
filaire des messages reçus et archivés. Il est à noter que les trois
principaux opérateurs français peuvent effacer volontairement des
messages vocaux pour éviter de saturer leurs
équipements.







Contacts pris avec les services techniques des opérateurs, il
nous a été précisé pour ce qui concerne les délais de
conservation : Chez SFR : un message vocal est conservé une semaine
après son enregistrement sur le serveur si l’abonné l’écoute. Sinon il
s’efface après 48 heures. / Chez Orange : Écouté ou non
le message s’efface après une semaine à partir de son dépôt en
messagerie vocale. / Chez Bouygues Télécom : Le délai de conservation
d’un message vocal est de deux mois s’il n’est pas consulté
par l’abonné. Après lecture il s’efface après 48 heures. Il eut
toutefois être sauvegardé pour une période d’un an pour une somme
modique.»








Exploitation d’une ligne (sans avoir ni le téléphone ni
la carte SIM entre les mains) :








«Selon les renseignements collectés, il semble vraisemblable
que Z utilise le numéro de mobile 06…… Indiquons avoir
requis l’opérateur téléphonique Bouygues (ou Orange, ou SFR) afin
qu’il nous communique l’ensemble des renseignements en sa possession
concernant le no 06……, ainsi que la facturation détaillée et
la localisation des bornes activées de ce numéro pour la période
s’étalant du … au … (c’est-à-dire la dernière année écoulée).»
Suite à une réquisition auprès de l’opérateur (qui coopère en
quelques heures ou quelques jours), il est écrit : «le numéro de
téléphone 06…… est attribué à Z, né le …, titulaire de la carte
nationale d’identité no……, élisant domicile au …… à …… Il a
déclaré également un numéro de téléphone fixe auprès de l’opérateur
Bouygues, il s’agit du numéro 01…… Il a fourni lors de l’abonnement les
coordonnées bancaires suivantes …… la ligne a été mise
en service le ……, suspendue le …… pour vol puis réactivée le ……»
Toutes les informations donc données lors de la souscription à
l’abonnement dans l’agence de l’opérateur figurent : état
civil / adresse postale / adresse mail / date de la souscription /
type et numéro de la pièce d’identité fournis lors de la souscription /
moyen de paiement utilisé et coordonnées bancaires si
paiement par virement / IP en cas de numéro Freebox par exemple.








Exemple de l’étude d’une ligne sur un an : «Le numéro 06…… a
fait transiter 4101 appels durant cette période. Les
numéros appelés et reçus sont, dans l’ordre décroissant : Le numéro
06……, 817 appels, attribué à Y.» S’ensuit une fiche sur Y avec tous
les renseignements comme précédemment cités,
éventuellement accompagnés d’une fiche de renseignements type RG,
assez succincte dans notre exemple («Y est un militant connu depuis
de nombreuses années, habitant les squats de la région
parisienne…»). Puis le numéro 06……, 641 appels, attribué à X…
et ainsi de suite. La liste dans notre exemple comporte ainsi plus d’une
cinquantaine de noms, avec pour chacun plus ou moins de
renseignements, au minimum un petit état civil, nom, prénom, date de
naissance, adresse. Cette énumération est également accompagnée de
commentaires du type : «Nous signalons que le numéro
06……, attribué à P, est déjà apparu dans cette procédure dans le
répertoire de N…», mais ce n’est pas absolument pas systématique.








Ce type d’étude à distance permet aussi de faire des liens entre
des téléphones et des puces utilisées, des associations
entre les numéros IMEI (boîtiers) et IMSI (puces). Par exemple
concernant X, il est écrit : «Le numéro de boîtier …… a permis de
faire transiter 1337 communications par le biais de la puce
06……, attribué à X. Cette puce a été introduite à …… reprises sans
le boîtier no ……, à 417 reprises dans le boîtier numéro ……, à 44
reprises dans le boîtier numéro ……» et ainsi de suite.
Tout ça sans jamais avoir eu le téléphone ni la puce entre les
mains.








Les écoutes téléphoniques :








Les flics (Julien Mabrut en l’occurrence) s’adressent à
l’opérateur Bouygues Télécom pour intercepter et enregistrer les
communications transitant par le numéro 06……, attribué à X. Ils
s’adressent au : Service des Obligations Légales – Lutétia V – 15/17 rue
du Colonel Pierre Avia – 75729 Paris. Il demande également
à Bouygues un rapport technique quotidien à envoyer à l’adresse :
. Ce sont ainsi 800 appels en
trois mois qui seront interceptés, seules figurent au
dossier une dizaine de conversations considérées comme les plus
intéressantes.








Les flics mettent en place pendant 24 heures un système de
géolocalisation en temps réel (Loc TR dans leur jargon) pour
essayer de trouver une personne recherchée. Il est à noter que cette
géolocalisation concerne des téléphones des proches de la personne
recherchée et non le téléphone de la personne recherchée
elle-même. Avoir son téléphone sur soi implique donc plus que juste
pour sa propre sécurité. La procédure pour la géolocalisation en temps
réel est identique à celle pour des écoutes et passe par
l’opérateur qui transmet les données. Il y a dans le dossier un
certain Benoît Gosse de la société Deveryware qui semble proposer des
services très performants en matière de géolocalisation en
temps réel, il laisse même son numéro : 06.70.27.71.44.








Renseignements sur un site web :








Enquête sur l’origine d’un article de revendication de l’incendie
d’une agence BNP à Paris le 3 juillet 2008, paru sur le
site «nantes.indymedia.org». Cet incendie fait l’objet
d’une enquête préliminaire de la Brigade Criminelle de la Préfecture de
Police de
Paris (no 257/2008).








Renseignements sur le site : «Acheteur du nom de
domaine et de l’administrateur du site : Société ……, rue
……, SAO PAULO (BRÉSIL). Hébergeur du site : ……, société créée par
……, domiciliée …… SEATTLE (USA). Seul un cadre juridique approprié
permettrait de requérir ces deux sociétés basées à l’étranger
pour avoir les connexions IP. Toutefois il appert que le site
“Indymedia.org” est aussi hébergé temporairement sur ……, de tendance
anarcho-autonome. …… a été enregistré auprès du fournisseur
d’accès français …… avec les coordonnées suivantes : …… Paris. Les
recherches ont établi que cette société est fictive. Le site …… est
hébergé auprès d’un fournisseur d’accès US, …… domicilié à
Seattle. La date de création de ce site est trop ancienne pour
pouvoir remonter sur la transaction bancaire ayant permis de
l’enregistrer auprès de ……» Suite à la «semaine de solidarité» en
juin 2008, des recherches ont lieu sur des actes et sur leurs
revendications sur des sites Indymedia. À cette occasion les flics
écrivent : «Précisons que les serveurs hébergeant les sites du
réseau Indymedia, domiciliés aux USA à Seattle, refusent
systématiquement de donner connaissance aux autorités des logs de
connexion des ordinateurs consultant ces sites ou y déposant une
contribution, rendant de fait non-identifiable les auteurs des
contributions, tels le ou les rédacteurs du communiqué suivant :
“Chronologie de la semaine de solidarité”.»








Renseignements bancaires :








Après s’être adressée au DRESG (Direction des résidents à
l’Étranger et des Services Généraux), cette enquête permet
d’obtenir des renseignements fiscaux et bancaires : comptes
bancaires (fichier Ficoba – Fichier national des comptes bancaires et
assimilés), éléments «Adonis» (adresse, situation familiale,
bulletins de recoupements des salaires…), situation fiscale. Ensuite
une réquisition auprès d’une banque où l’intéressé a un compte permet
d’avoir le détail de toutes les activités du
compte.








Expertise technique concernant la composition d’un
fumigène :








Voici pour l’anecdote une petite recette qu’ils nous transmettent
pour bien doser un fumigène (un tiers de chlorate, un
tiers de sucre, un tiers de farine) ou autre : «Le chlorate de
soude est souvent utilisé par les artificiers amateurs pour réaliser des
compositions explosives ou incendiaires. Dans le cas
présent, le dosage semi-quantitatif effectué au laboratoire central
montre que du chlorate de soude, conforme à l’avis du ministère de
l’agriculture, de la pêche et des affaires rurales, a été
utilisé. En effet il contient deux substances pour abaisser la
concentration en chlorate, le chlorure et le bicarbonate de sodium. Dans
ce cas il avait été rajouté des combustibles (saccharose et
farine) en proportion beaucoup trop importante. En fait, le mélange
explosif, qui déflagre notamment sous l’effet d’une flamme est de
l’ordre de 55% de chlorate de soude pour 45% de sucre. Dans
le cas présent, il y a un important déficit en oxydant. Ce type de
mélange est d’ailleurs souvent utilisé dans la réalisation de “Pipe
Bombs”. L’initiation de ce type de mélange s’effectue de
manière simple avec une mèche enflammée. Un essai de brûlage a été
réalisé au laboratoire central. Le mélange s’enflamme difficilement à la
flamme nue. Ceci explique la présence d’allume-feu pour
initier.»








Quelques renseignements concernant la mouvance
anarcho-autonome francilienne et la semaine de solidarité de juin
2008 :








«Février 2008 : On peut estimer le noyau de cette mouvance à
une cinquantaine d’individus âgés de 20 à 30 ans,
d’origine européenne pour la quasi-totalité, auxquelles s’agrègent
selon les circonstances 150 à 200 personnes, membres de diverses
organisations libertaires. Leur thème fédérateur est “la haine
de l’État bourgeois, du capitalisme et de ses appareils”. Ce rejet
s’exprime par des actions concertées à l’encontre des forces de l’ordre
et des symboles du capitalisme (banques, agences
d’intérim, compagnies d’assurances, sociétés commerciales
internationales…) préparées par les intéressés lors de rencontres dans
des squats, à la fois lieux de vie, de réunion et de passage.
Depuis début 2007 on constate en Île-de-France une radicalisation de
la mouvance anarcho-autonome francilienne. Deux raisons expliquent
cette évolution : l’apparition d’une nouvelle génération
née du conflit anti-CPE de 2006, et le contexte électoral, un
certain nombre de ces jeunes ayant éprouvé une véritable aversion à
l’encontre du candidat de l’UMP. La campagne a en effet été
marquée par un certain nombre d’actes imputables à la mouvance
anarcho-autonome francilienne. Dégradations de permanences de partis
politiques à Paris (21 de l’UMP ont notamment été visées)
revendiquées par voie d’affichage “une façon comme une autre
d’exprimer son refus de la politique institutionnelle, une façon bien
plus claire en tout cas que d’aller mettre un bulletin dans une
urne”. Le 2 mai, un engin incendiaire artisanal a été découvert sous
un véhicule d’enlèvement de la police à proximité du commissariat de la
rue de Clignancourt. Des incendies de véhicules
revendiqués également par voie d’affichage : “Crâmer des voitures
aura toujours plus d’impact politique que de mettre un bulletin dans une
urne. Vive le feu !” 27 ont ainsi été commis dans la
nuit du 5 au 6 mai, nuit précédant le second tour. De plus, dans la
perspective du soir du second tour de l’élection présidentielle, de
nombreux appels à l’émeute et à l’insurrection ont été
lancés. Des incidents se sont produits place de la Bastille et aux
alentours le soir du second tour et les soirs suivants.







La semaine de solidarité de juin 2008 a été le point d’orgue
des actions de solidarité de la mouvance. Cette semaine
a démontré la détermination des individus composant cette mouvance,
visant avec discernement des cibles engagées. Les actions à l’étranger
démontrent l’existence de relations étroites,
internationales et anciennes des individus de cette mouvance, grâce à
Internet. Le degré de gravité des actions est relativement faible mais
soulignons qu’elles sont coordonnées, ce qui démontre
l’existence d’un réseau capable de déclencher des actions
simultanées sur un thème identique et de centraliser les
revendications.»








Exemple de Fiches de renseignements jointes au dossier :








Encore une fois prudence avec ce genre d’informations, ce sont
quelques exemples dont nous avons eu connaissance, ce ne
sont pas des généralités, et les quelques renseignements transmis
par les flics dans les dossiers judiciaires ne signifient pas qu’ils
n’ont pas d’autres infos qu’ils ne transmettent pas. Nous
avons d’ailleurs remarqué différents niveaux de renseignements
communiqués dans leurs «fiches de renseignements» sur X ou sur Y qui
figurent dans les dossiers judiciaires.








Il y a des fiches de renseignements de base avec les infos
suivantes : état civil détaillé (nom, prénom, date de
naissance, lieu de naissance, nom des parents), domicile connu,
permis de conduire, voiture détenu, numéro des papiers d’identité
détenus. À cela et selon les exemples peuvent s’ajouter d’autres
infos : Photos (d’une garde à vue précédente ou du fichier des
cartes d’identité), revenus déclarés, emplois connus ou pas des services
de police, éventuel fichage aux renseignements généraux
(Fichier des personnes recherchées — FPR —, fiche aux RGPP — RG de
Paris —, fiche à la feu DCRG — les ex-autres RG — devenus la DCRI),
fichage au STIC (Système de Traitement des Infractions
Constatées), c’est-à-dire le récapitulatif des gardes à vue et des
contrôles d’identité et des personnes avec qui l’intéressé a été
contrôlé (heureusement leurs systèmes sont loin d’être
infaillibles et souvent il manque des trucs).








Enfin il y a eu dans quelques cas des infos «de première main»
qui ne sont liées à aucun contrôle d’identité ni rien,
juste du renseignement du type «Les services spécialisés de la
région de …… nous signalent que l’individu X y a séjourné et qu’il y
était connu selon leurs renseignements pour avoir participé
à tel collectif dirigé par Y, pour participer à des collages
nocturnes et qu’il était présent à l’expulsion mouvementée du lieu
squatté …… (sans qu’il n’y ait eu de contrôles d’identité à
ces occasions).»








Voici un exemple d’une fiche du Fichier des personnes
Recherchées (FPR) transmise au dossier
:








L’élément le plus intéressant de cette fiche est qu’ils écrivent
qu’en cas de contrôle d’identité, il convient de ne pas
attirer l’attention de la personne contrôlée pour des motifs de
sûreté de l’État tout en avisant les Renseignements Généraux de la
préfecture de Police de Paris du contrôle d’identité.
«Ministère de l’intérieur. Fiche confidentielle pour les
autorités judiciaires, de police, de gendarmerie et administratives dans
le cadre de leurs compétences. Identité principale : Identité
: nom / prénom / né le …… à …… Nationalité : …… Informations
générales : …… Mesure immédiate : ne pas attirer l’attention. Motif :
sûreté de l’État. Sommaire : 1 identité, 1 fiche. Fiche active :
Renseignements Généraux no …… Fiche active : Fiche : Renseignements
Généraux no …… sûreté de l’État. Mesure immédiate : ne pas attirer
l’attention. Motif : Individu proche de la mouvance
anarcho-autonome susceptible de se livrer à des actions violentes.
Service demandeur : Préfecture de police Renseignements Généraux Paris –
Tél. : 01.53.73.38.15. Conduite à tenir : SO4 – en cas
de découverte aviser les RGPP.»








Quelques noms de flics, de juges et d’experts qui se sont
occupés de cette affaire :








Sous-Direction Anti-Terroriste (SDAT) de la Direction Centrale de
la Police Judiciaire (DCPJ), ceux de Levallois : Arnaud
Lambert (Capitaine) / Stéphanie Suchon / Joël Dugourd / Cyril Mulat /
Laure Dominguez / Selim Hamadache / Jérôme Wellart-Crépin / Bruno
Mancheron.








Brigade Criminelle de la Préfecture de Police de Paris, Section
Anti-Terroriste, 36 quai des Orfèvres : Mario Menara
(Commandant) / Julien Mabrut / Christophe Boucharin / Christophe
Paugoy / Dominique Wieczorek / Tristan Ratel / Daniel Terrasse / Loïc
Garnier / Philippe Lamaud.








Juges d’instruction du pôle anti-terroriste du Tribunal de Grande
Instance de Paris, la galerie Saint-Éloi :
Marie-Antoinette Houyvet / Edmond Brunaud.








Expert judiciaire en empreintes génétiques : Sandrine Valade.








Quelques exemples d’observations de rassemblements :








Il s’agit de la manifestation du 5 avril 2008 pour la liberté de
circulation, peu après les premières arrestations et
incarcérations dans cette affaire, et le rassemblement au tribunal
de Paris le 28 avril en solidarité avec les personnes incarcérées.








Lors de ces évènements la SDAT est sur place et tente de
recueillir des infos en collaboration avec les RG. Sur la manif
du 5 avril, les RG disent reconnaître une dizaine de personnes dans
le cortège ciblé. Leurs noms ainsi qu’une rapide fiche de renseignement
figurent au dossier. La SDAT prend 180 photos et en
tire 200 portraits (avec donc une dizaine de personnes identifiées)
pour réactualiser son «Album photo évolutif». Ces photos serviront
notamment lors d’enquêtes de voisinage concernant certains
lieux.








Au tribunal le 28 avril, la SDAT identifie 22 personnes sur les
70 présentes mais il faut noter qu’il y a eu des
contrôles d’identité ce jour-là, on ne sait pas quelles identités
proviennent de ces contrôles et lesquelles de leurs renseignements ou de
leurs copains RG. Ils prennent pleins de photos et en
tirent 70 portraits qu’ils relient aux 22 personnes identifiées.








L’analyse des empreintes génétiques :








Cet extrait concerne le document que les experts transmettent au
juge pour expliquer la démarche du relevé des empreintes
génétiques. Des brochures sont récemment sorties sur ce sujet et cet
extrait n’apporte pas beaucoup de nouvelles infos. L’extrait est
parfois écrit dans un langage ardu, nous avons tenté de
surligner quelques passages pour en favoriser la lecture :







«Empreintes génétiques – Expertise – Annexe : Typage
ADN Mitochondrial







Principe : L’ADN nucléaire, qui présente une grande
variabilité d’individu à individu, n’existe qu’à un seul
exemplaire par cellule. Un autre ADN, situé dans les mitochondries,
est présent à plusieurs centaines d’exemplaires dans la cellule. De ce
fait, l’analyse de cet ADN mitochondrial sera préconisée
dans les cas d’échantillons biologiques en quantité très limitée ou
fortement dégradés. L’ADN est aussi présent dans les cheveux ou autres
éléments pileux sans bulbe (où l’ADN nucléaire n’est pas
détectable). Cet ADN présente des variations entre individus, mais à
un degré moindre comparé à l’ADN nucléaire. De plus, les mitochondries
étant héritées uniquement de la mère, les
individus d’une même lignée maternelle posséderont le même ADN
mitochondrial et ne pourront pas être distingués.







Deux régions variables de l’ADN mitochondrial sont copiées
par la technique d’amplification d’ADN puis sont
séquencées, c’est-à-dire que le code génétique est décrypté
nucléotide par nucléotide sur environ 600 nucléotides. Les points de
variations (mutations) observés dans cette séquence par rapport à
une séquence de référence permettent de caractériser l’ADN.







La comparaison s’effectue, soit avec un ADN mitochondrial
d’une autre source biologique du même individu,
soit avec un ADN mitochondrial provenant d’un individu de la
même lignée maternelle. L’identité est établie si les deux ADN
présentent les mêmes variations de séquence
nucléotidique.







En cas d’identité de deux séquences d’ADN mitochondrial, il
est indiqué que ces deux ADN proviennent de la même
personne ou de deux personnes apparentées par la ligne maternelle.
Le résultat est accompagné d’une indication de la fréquence de cet ADN
dans une banque de données internationale comprenant les
séquences de 4360 individus non apparentés. Certaines séquences
d’ADN mitochondrial sont fréquentes et constituent 2,6% des séquences de
la banque de données.







Dans ce cas, nous considérons que cette forte
représentation ne permet pas une inclusion fiable et que seule
une exclusion sera possible. L’ADN mitochondrial est plus
sensible que l’ADN nucléaire aux erreurs de réplication. De ce fait, il
peut exister chez un même individu un mélange de deux
populations d’ADN mitochondriaux présentant une différence de
séquence pour un nucléotide précis. La proportion de ces populations
peut varier entre différents types de prélèvements (éléments
pileux, sang…) chez un même individu. Ce phénomène est connu sous le
nom d’hétéroplasmie. Du fait du phénomène d’hétéroplasmie, une
exclusion ne sera affirmée que lorsque les échantillons
comparés présentent des ADN mitochondriaux avec au moins deux
différences de séquence.







Deux remarques importantes : l’analyse de l’ADN
mitochondrial ne permet pas de déterminer le sexe de la
personne dont provient l’ADN. Le séquençage de l’ADN mitochondrial
est la seule technique de biologie moléculaire utilisable pour les
éléments pileux sans bulbe et pour les échantillons
biologiques fortement dégradés ou en quantité très faible.







Annexe : typage ADN nucléaire







L’ADN composant les chromosomes qui se trouvent dans le noyau
des cellules (l’ADN nucléaire) comporte des régions
variables d’individu à individu. Ces régions sont composées d’unités
de base constituées de deux à plusieurs centaines de nucléotides. Les
techniques de biologie moléculaire permettent d’extraire
l’ADN et de visualiser ces régions particulières (les locus). Nous
utilisons la technique d’amplification (ou PCR : Polymerase Chain
Reaction) pour étudier des courtes régions variables de l’ADN
appelées STR (Short Tandem Repeat). Les unités de base des STR sont
constituées de 2 à 7 nucléotides. Le nombre de nucléotides par
répétition est stable pour un même locus, mais le nombre de
répétitions varie, entraînant l’existence pour un même locus de
nombreux fragments d’ADN (allèles) se différenciant par leur taille. La
majorité des locus retenus par la communauté scientifique
pour l’établissement d’empreintes génétiques est composée d’unités
de base de 4 nucleotides. Après une extraction d’ADN spécifique au
matériel de départ (sang, salive, mégots de cigarettes,
tâches biologiques…), la région d’intérêt est encadrée par des
bornes, des amorces puis copiée, amplifiée par une enzyme particulière.







La technique d’amplification (PCR) est une technique
particulièrement sensible. De ce fait, des analyses peuvent être
effectuées sur des quantités très faibles de matériel biologique
(petite tâche de sang ou de sperme, mégot de cigarette, bulbe de
cheveux…). Cependant, une quantité minimale de 50 à 100 cellules
(0,5 ng d’ADN) est nécessaire pour obtenir un résultat
interprétable.







Ces analyses permettent également de mettre en évidence des
mélanges d’ADN (en cas de viol par exemple). Toutefois
les proportions trop faibles d’un ADN par rapport à l’autre ou
l’existence de mélanges complexes de plusieurs ADN (viols multiples par
exemple) peuvent entraîner des difficultés
d’interprétation.







Interprétation des résultats — identification des individus







Nous avons à notre disposition deux types de prélèvements :
les prélèvements de question (ADN inconnus) et les
prélèvements de référence (ADN dont l’origine est identifiée). Pour
chaque région de l’ADN, le même raisonnement est suivi. Si les allèles
caractérisant l’ADN de question sont différents des
allèles caractérisant l’ADN de référence, les deux ADN proviennent,
de façon certaine, de deux individus distincts. Si les deux
allèles sont identiques pour les deux ADN, il est probable
qu’ils proviennent du même individu.







Néanmoins, la totalité de l’ADN n’étant pas analysée, on peut
imaginer que plusieurs personnes puissent posséder le
même profil génétique pour les régions analysées. Dans ce cas,
l’hypothèse est que l’ADN de question et l’ADN de référence ne
proviennent pas de la même personne et que, par le fait du hasard, un
autre individu possède la même empreinte génétique que la personne
dont provient l’ADN de question. Pour chaque locus étudié, on
calcule donc la probabilité de trouver, dans la population
générale, un individu possédant ces deux allèles.







On associera à l’affirmation d’identité la probabilité de
trouver, dans une population prise au hasard, un individu
possédant le même profil génétique que la personne dont provient
l’ADN de question pour tous les locus testés.







Les fréquences sont extraites d’études de populations
publiées dans des revues internationales et d’une étude de la
population française effectué en laboratoire.







Quelques extraits de conclusions :







(Suite à un prélèvement de l’ADN de X), L’empreinte génétique
de X à été caractérisée sur une taie
d’oreiller, une brosse à dent, un drap. La fréquence de
cette empreinte génétique dans la population générale est de un sur 96
millions de milliards. Donc la justice en conclut que les
traces ADN retrouvées sur la taie d’oreiller, la brosse à dent et le
drap appartiennent à l’individu X en question.







Nantes, juin 2008







Rapport d’expertise à destination du Tribunal de Grande
Instance de Paris – Section
anti-terroriste







Docteur Olivier Pascal et Alexandra Schlenck- Institut
Français des Empreintes Génétiques – Site de la Géraudière -
Rue Pierre Adolphe Bobierre – BP 42301 – 44323 Nantes Cedex 3 Tél. :
02.72.64.21.95 / Fax : 02.72.64.71.70.»








Voici enfin un certain nombre d’autres actes de procédure qui
donnent une idée de l’étendue de leurs possibilités sur
lesquelles on ne s’attarde pas plus, soit parce qu’il n’y a pas
grand-chose à en dire, soit parce qu’on n’a pas pris plus de temps pour
le faire.








Par exemple, il y a plusieurs PV concernant des dialogues tenus
en garde à vue, qui disent que les gens se mettent
d’accord sur une version en se parlant d’une cellule à l’autre. Lors
de plusieurs gardes à vue de personnes soupçonnées, ils prennent l’ADN
sur des habits (pulls, caleçons) ou sur un gobelet par
exemple. On note que lors d’une procédure d’urgence dans une garde à
vue, ils mettent 9 heures pour comparer un ADN prélevé sur le gardé à
vue avec un ADN retrouvé sur un engin incendiaire un an
plus tôt.








Concernant des actes commis, ils font des localisations ciblées
de téléphones a posteriori appartenant à des gens
soupçonnés, qui leur donnent l’endroit où le téléphone a borné à tel
heure de tel jour. Ils visionnent quelques caméras aux alentours de la
découverte d’un engin incendiaire (en l’occurrence, des
caméras d’un distributeur de La Poste). Ils analysent s’il reste des
traces d’empreintes digitales (qu’ils appellent empreintes papillaires)
sur la dépanneuse en question. Ils font une enquête de
voisinage assez poussée dans les immeubles alentours. Ils referont
également une enquête de voisinage conséquente autour d’une maison
secondaire, cette fois-là davantage dans un objectif de
renseignements qu’en lien avec un acte précis. Ils saisissent et
reproduisent avant de les transmettre au destinataire plusieurs
courriers envoyés de détention ou reçus en détention, en ajoutant
des traductions si les courriers ne sont pas en français. En
détention et pendant une instruction, tout le courrier envoyé de et en
détention est lu à la fois par l’Administration pénitentiaire
et par le juge d’instruction, et certains courriers sont reproduits
dans le dossier.








Des appareils photos saisis en perquisition sont exploités ainsi
que des clés USB et des disques durs d’ordinateur.
Concernant ces derniers, leur processus d’expertise est un peu moins
clair. Il est évident qu’ils retrouvent tout ce qui n’est pas crypté,
même ce qui a été effacé. On remarque que si au milieu
d’un ordinateur, ils notent des fichiers cryptés, leur attention va
en priorité vers ces dossiers qu’ils transmettent en vue d’être
décryptés. Sur ce point on ne parvient pas à tirer de
conclusions très claires de ce qu’ils parviennent ou non à décrypter
et nous préférons donc ne pas en tirer de conclusions.








Voilà quelques éléments de ce dossier, cet article est loin
d’être [complet] mais vise comme nous l’avons dit en
introduction à transmettre quelques infos sur leurs tactiques et sur
leurs possibilités techniques. L’objectif étant bien sûr d’inciter
d’autres à en faire de même car collectiviser ces infos ne
peut que nous renforcer afin d’être prudents dans nos actes
politiques sans tomber dans la paranoïa.








À bon entendeur…


vu sur le jura libertaire ( source d'indy paris )