Christian Vanneste
député UMP du Nord (Partisan entre autre choses de la peine
de mort pour les terroristes)
A déclaré un jour qu’il devait être plein
d’inspiration :
« l’homosexualité est une menace pour la survie de
l’humanité […] », mais « je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse.
J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à
l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité […] » ; « pour moi leur
comportement est un comportement sectaire » ; « je critique les comportements,
je dis qu’ils sont inférieurs moralement […] ».
Une plainte est alors déposée par Act Up, le Syndicat
national des entreprises gaies et SOS Homophobie pour injures en raison de
l'orientation sexuelle.
Le 24 janvier 2006, il est reconnu coupable par le tribunal
correctionnel de Lille[13] « d'injures en raison de l'orientation sexuelle »
(selon la loi du 30 décembre 2004) et condamné à verser 3 000 euros d'amende
ainsi que 2 000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations
plaignantes, qui recevront également 1 000 euros au titre des frais d'avocats.
Il fait appel de ce jugement mais la cour d'appel de Douai, dans son arrêt du
25 janvier 2007, confirme sa peine[14]. Le jour même, il annonce un pourvoi en
cassation et, si nécessaire, un recours à la Cour européenne des Droits de
l'Homme.
La Cour de cassation rend son verdict le 12 novembre 2008 et
blanchi le député en estimant que ses propos ne dépassaient pas les limites de
la liberté d'expression.
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(Mention légales : précisons que les noms suivit d’une *
sont des noms purement fictif, de personnage pas réel, qui n’existe pas tout
comme l’histoire qui leurs arrive est totalement inventé.)
En résumer (grâce au cas de Mr Adolf grofacho*) :
Mr grofacho *: les homos c’est pas normal ca devrai pas
exister !
Procès :
Avocat de Mr grofacho* : tout se qu’il a dit est vrai,
le pape* est d’accord !
->Condamnation
Appelle :
Avocat de Mr grofacho* : et puis d’abord, atteinte a la
liberté d’expression !
->Blanchi
Conclusion : Les lois visant a réprimé le racisme et a
sauvegarder la vie privé des gens sont d’une utilité inestimable…
Youpi !
Sujet: vive la liberté d'expresion 
Sam 22 Nov - 12:46