Comme on pouviat makheureuselent s'y attendre :
Au lendemain de l'adoption de la motion de procédure
déposée par le député communiste André Chassaigne, une commission mixte
paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, a adopté
mercredi soir le texte rejeté par l'Assemblée, ouvrant la voie à un
nouvel examen pour son adoption définitive. Le vote de la motion de
procédure mardi avait provoqué le rejet du projet de loi sur les OGM
dans sa version
voté le 16 avril par le Sénat et infligé un camouflet au gouvernement.
Le premier ministre, François Fillon, avait convoqué la
commission au titre de l'article 45-2 de la Constitution, mercredi
matin, pour mettre un terme à ce qu'il a qualifié "d'incident regrettable".
La décision de la CMP n'est pas véritablement surprenante, car elle
compte une majorité de droite. Le gouvernement souhaite maintenant que
le texte de la CMP soit présenté le plus rapidement possible dans
chacune des deux Assemblées, qui devront se prononcer par un vote mais
n'auront plus l'occasion d'amender le document.
"ABSENCE DE PÉDAGOGIE ENVERS L'OPINION PUBLIQUE"
A en croire le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le
Parlement,
Roger Karoutchi, le texte pourrait être soumis "bien avant la fin du mois"
de mai. L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat devrait être modifié
en conséquence. Reste à savoir si cet examen aura lieu avant ou après
la fin de la discussion du projet de révision constitutionnelle sur les
institutions qui doit commencer le 20 mai à l'Assemblée.Les
membres de gauche au sein de la CMP ont quitté la salle de réunion en
signe de protestation, furieux de voir que leurs amendements n'aient
pas été discutés. "Il n'y a aucune discussion, le système est bloqué", a regretté le sénateur radical de gauche François Fortassin, dénonçant "l'absence de pédagogie envers l'opinion publique et le refus du gouvernement de revoir sa copie". Le député PS Germinal Peiro a dénoncé un "déni de démocratie et un coup de force" de la majorité, et sa collègue Delphine Batho, "un simulacre de discussion". Philippe
Martin, député socialiste du Gers, a d'ores et déjà prévenu que le
combat autour du projet de loi sur les OGM se poursuivra "au niveau du Conseil constitutionnel".
source : Le monde.fr