Refuser un ordre illégal, devoir un peu oublié des flics

Les cadres du ministère de la Défense démarrent ce vendredi une formation sur l'attitude des agents publics sous Vichy et les limites du devoir d'obéissance.
Une question qui n'est pourtant pas cantonnée aux soutes de l'histoire
de France puisque, pour les fonctionnaires de police ou les militaires,
désobéir à « un ordre manifestement illégal » est carrément un devoir.
Sur le papier du moins.
Le code pénal précise que celui qui se serait abstenu de déroger à
une telle injonction est pénalement responsable. Voilà ce que dit l'article 122-4 :

« N'est pas pénalement responsable la personne qui
accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est
manifestement illégal. »

Les textes sont limpides et, dans l'armée, il y a une expression
pour ça : « la baïonnette intelligente ». Mais sur le terrain, un
subalterne déroge encore rarement à l'ordre d'un supérieur
hiérarchique.
Un peu étrangement, quand on appelle sources syndicales et anciens
flics pour un bref tour d'horizon, beaucoup jurent n'avoir aucun
exemple en tête en la matière. Voici pourtant trois exemples, du plus
ordinaire au plus spectaculaire, d'ordres « manifestement illégaux »
auxquels on ne déroge pas toujours.
Refuser une plainte


Les ordres illégaux sont rarement des injonctions flagrantes sur le
mode « Tabassez-moi donc cet Arabe » : c'est plus souvent l'inaction
qui pose problème, par exemple si un commissariat refuse d'enregistrer
votre plainte, ce qui est illégal.
La chose est pourtant fréquente, en particulier pour des plainte contre les forces de l'ordre. Dans son dernier rapport sur les violences policières, Amnesty International dénonçait d'ailleurs la difficulté des citoyens à porter plainte dans ces cas-là.
C'est ce qui est arrivé le 9 juin 2009 à Arezki Kerfali. Vous avez peut-être entendu parler de l'histoire de cet homme de 61 ans
qui a croisé une patrouille un soir d'été. Il est au volant, très
alcoolisé, il souffle dans le ballon. A ses côtés, Ali, un ami algérien
de passage dans le Val-d'Oise. L'altercation avec la police finit au
poste. Quand il en sort, Arezki Kerfali apprend qu'Ali est décédé.
Porter plainte contre la police, un parcours du combattant



Sur ce décès, une enquête judiciaire est en cours. Mais Arezki
Kerfali présente lui aussi de nombreuses ecchymose et le poignet cassé
au sortir du commissariat d'Argenteuil (Val-d'Oise). Il décide de
porter plainte.
Un vrai parcours du combattant : au commissariat d'Argenteuil, on
l'éconduit. Il ignore où aller, atterrit alors chez un avocat du coin,
Me Skander. Ce dernier raconte la suite à Rue89 :

« Nous sommes trois jours après les faits. Je lui
conseille d'aller porter plainte au commissariat de Bezons, une ville
voisine. Quand il arrive, le capitaine qui le reçoit refuse. Je lui
conseille sur la gendarmerie, souvent plus réceptive. Idem. J'appelle à
mon tour la gendarmerie. En vain.
J'ai fini par me déplacer à Pontoise pour prévenir le parquet et
déposer plainte moi-même, par écrit. Que se passe-t-il pour quelqu'un
qui n'aurait pas accès à un avocat ? »

Après des appels infructueux auprès des commisariats concernés,
c'est finalement la Préfecture du Val-d'Oise qui est revenue vers
Rue89… pour dire que le cabinet du prefet refusait de s'exprimer sur
cette affaire.



Ficher un citoyen abritrairement


Vous êtes nombreux à vous interroger sur le degré d'arbitraire qui
sous-tend les fichiers policiers. Il ne faut pas forcément avoir été
condamné pour être épinglé au fichier Stic, répertoire informatique créé en 2001 pour ficher les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions.
Le champ de ce fichier est certes vaste. Mais son usage n'est pas dépourvu de garde-fous, rappelle un commandant de police :

« Pour inscrire un nom au Stic, il faut avoir “des
indices graves et concordants”. Sinon, le fichage est illégal. Il y a
trois ans, mon supérieur m'a chargé d'une affaire d'injures publiques
par voie d'affichage.
Après enquête, je n'arrive pas à déterminer si une femme que la
rumeur donnait responsable était réellement l'auteur. Je n'avais aucune
preuve.
Or, par oral, mon chef m'a demandé d'inscrire son nom au fichier, y
compris avec les mentions sensibles “opposante politique”, “militante
environnementale” et en écrivant noir sur blanc qu'elle était “auteur
de l'infraction”. C'était illégal, j'ai désobéi et rien inscrit du
tout. On me l'a reproché. Un autre fonctionnaire s'est exécuté. »

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
contrôle chaque année ce fichier Stic. En décembre 2008, on dénombrait
dans ces listings 5,5 millions de personnes mises en cause et 28,3
millions de victimes. Après enquête de la Cnil, un quart d'entre elles n'avaient en réalité rien à y faire. Pour info, ces informations sont conservées vingt ans.
Incendier une paillotte en Corse



Vous me direz, l'occasion ne se présente pas tous les jours. Mais ce
cas très médiatisé à l'époque est au coeur de la problématique de la
« baillonnette intelligente ».
La paillotte corse « Chez Francis » a cramé dans la nuit du 19 au 20 avril 1999. Dans cette affaire, qui a été jusqu'à une procédure en cassation qui s'est prononcée en octobre 2004. Six gendarmes ont finalement avoué avoir incendié la paillote.
L'un deux était colonel, il a reconnu durant l'enquête avoir certes
donné cet ordre « manifestement illégal » à ses subalternes. Mais en
obéissant lui-même à son autorité hiérarchique, en l'occurrence le
préfet Bernard Bonnet.
Jugés en première instance en janvier 2002, les gendarmes
incendiaires ont été condamnés, tout comme le préfet et son directeur
de cabinet, reconnus par la justice comme les donneurs d'ordre.
Condamnés pour ne pas avoir désobéi à un ordre illégal



A noter : contrairement au préfet Bonnet (trois ans de prison dont
un ferme), au directeur de cabinet, au colonel (deux ans et demi de
prison dont six mois ferme), et au capitaine de gendarmerie (deux ans
dont six mois ferme) les quatre gendarmes subalternes n'écoperont pas
d'une peine d'emprisonnement ferme mais de dix-huit mois avec sursis.
Ils seront toutefois bel et bien condamnés, précisément parce qu'ils ne s'étaient pas soustraits à un ordre illégal.

Rue98