un ficage par couleur?

Citation :: FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS
Un fichage par couleur de peau à titre expérimental ?
NOUVELOBS.COM | 04.12.2008 | 18:43

Dans
un projet de rapport au ministère de l'Intérieur, le groupe de contrôle
des fichiers propose d'expérimenter un fichage des suspects
d'infraction combinant "gamme chromatique" et l'origine ethnique.

Le
groupe de contrôle des fichiers propose, dans un projet de rapport au
ministère de l'Intérieur dont l'AFP a eu une copie jeudi 4 décembre,
d'expérimenter un fichage des suspects d'infraction combinant la
couleur de peau et l'origine ethnique. Le président du groupe a démenti.
La
place Beauvau a de son côté assuré jeudi dans un communiqué que "si
cette proposition devait être faite, Michèle Alliot-Marie, ministre de
l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités locales, ne la
retiendrait en aucun cas".
Michèle Alliot-Marie avait réactivé en
septembre le groupe de contrôle des fichiers de police et de
gendarmerie, à la suite du retrait du fichier policier controversé
Edvige. Celui-ci s'était pas réuni depuis 2006.
Présidé par le
criminologue Alain Bauer, le groupe a débattu notamment "sur les
éléments les plus pertinents devant faciliter l'identification d'un
individu suspecté d'avoir perpétré une infraction", peut-on lire dans
son projet de rapport qui doit être finalisé lundi.

"Gamme chromatique"

"La
question qui a fait l'objet de débats concerne la manière (de)
caractériser une personne: doit-on utiliser l'appartenance vraie ou
supposée à une origine ethno-raciale ou doit-on plutôt se servir d'une
gamme chromatique?", ajoute le projet de rapport.
Le groupe
préconise "à la majorité" de retenir une classification qu'il avait
déjà proposée dans un précédent rapport en 2006 intégrant dix "types":
méditerranéen et caucasien, africain/antillais, métis et autres,
maghrébin, moyen-oriental, asiatique, indo-pakistanais,
latino-américain, polynésien, mélanésien.
Cette classification
reprend en l'actualisant les "types" retenus dans un logiciel baptisé
"Canonge" utilisé par les policiers pour le signalement des personnes
recherchées et intégré dans le "système de traitement des infractions
constatées" (Stic).

"Expérimentation"

Le groupe de contrôle demande "la suppression du type 'gitan'" qui existe dans le logiciel Canonge.
Il
propose aussi "à la majorité" une "expérimentation" pendant un an "sur
un département incluant zone rurale et zone urbaine" d'un dispositif
combinant "classification ethno-raciale et classification par gamme
chromatique".
Cela "ne correspond a aucun élément du texte provisoire du rapport", a affirmé Alain Bauer dans une mise au point à l'AFP.
"La
question qui a fait l'objet de débats" dans ce groupe "concerne
effectivement la manière de caractériser une personne", a ajouté son
président mais, a-t-il dit, "il a été constaté qu'aucune solution
technique viable et consensuelle n'apparaissait sauf pour la
suppression du type +gitan+ qui ne correspond à aucun critère
rationnel".

"Evolution progressive"

Dans
l'introduction au projet de rapport qu'il a signée, Alain Bauer écrit
pourtant qu'"une majorité de membres du groupe a souhaité une évolution
progressive issue des recommandations du groupe de 2006 tout en
acceptant le principe d'une expérimentation d'un nouveau système basé
sur une grille chromatique proposé par une minorité de membres du
groupe (dont son président)".
"Cette proposition montre la
difficulté de mettre en place un outil utile pour les victimes,
efficace pour les policiers, et qui ne heurte pas frontalement
l'opinion publique dans l'idée qu'elle se fait de la lutte contre les
discriminations", écrit également Alain Bauer. (AFP)

Citation :: LUTTES
Fichage ethnique : les notes noires des RG
DEONTOLOGIE / lundi 8 décembre par Laurent Léger

Le
ministère a démenti étudier la possibilité de créer un fichage sur la
couleur de la peau… Pourtant, en 1996 déjà, les RG n’hésitaient pas à
balancer des généralités sur la « violence des jeunes Africains ».

Les
associations s’effraient, après avoir vaincu Edvige, de voir apparaître
un fichier sur les origines ethniques des suspects. Un louable effroi
qui n’est qu’une redite. En 2007, une polémique identique a vu le jour,
alors que les Renseignement Généraux, eux, bossent sur le sujet depuis
1996.

Papier publié dans Bakchich le 15 mars 2007

Alors
qu’une polémique nourrit les conversations des chercheurs et des
intellos sur l’opportunité d’instaurer des statistiques ethniques,
certains petits malins se sont affranchis depuis des années du moindre
frein sur ce sujet qui fait tousser : les Renseignements généraux.

Ces
derniers, dont on a encore entendu parler récemment avec leurs
investigations malencontreuses sur Bruno Rebelle, lient noir sur blanc
délinquance et origine ethnique. En témoigne une note miraculeusement
arrivée entre les mains de Bakchich, délicatement titrée « Violence
urbaine : la part des jeunes d’origine africaine ». Daté du 26 janvier
1996 et à en-tête de la section « Villes et banlieues », le document
recense diverses bandes « de jeunes Africains » de région parisienne
ainsi que leurs joyeuses occupations à l’heure du thé – coups de feu ou
de couteaux, caillassages, dépouilles, attaques au cutter etc. Jusque
là, rien de surprenant pour les flics qui suivent les banlieues.

Baroug

Plus
étonnantes, les analyses des RG contenues dans la deuxième partie de la
note tirent de cette série de faits ponctuels des conclusions très
générales sur la « violence des jeunes Africains ». Alors qu’au détour
d’une phrase le rédacteur précise pourtant qu’une des bandes comprend «
une majorité d’Africains mais également des Antillais et quelques
maghrébins ». C’est sûr, ils sont tous bronzés…

« Une une extrême violence souvent disproportionnée par rapport au gain escompté »

Alors
que lit-on sous la plume soi-disant renseignée des RG ? « La
délinquance d’origine africaine se singularise par la capacité des
auteurs à faire rapidement preuve, sans appréhension ni retenue, d’une
extrême violence, souvent disproportionnée par rapport au gain escompté
». Rien que ça. Une sentence définitive suivie d’autres postulats du
même tonneau : « L’installation de plusieurs familles polygames, dans
certains quartiers, favorise la constitution de bandes, composées à
l’origine des frères et cousins appartenant aux mêmes familles
africaines élargies et susceptibles de se prêter occasionnellement main
forte ». Autre perle : « Formant de véritables communautés, ces
familles ont investi les équipements collectifs et certains de leurs
enfants se signalent régulièrement par leurs comportements déviants ».
On attend avec impatience la définition de l’adjectif « déviant » aux
yeux des RG.

Citation :: Le nombre de fichiers de police en constante hausse
LE MONDE | 08.12.08 | 13h43 • Mis à jour le 08.12.08 | 14h36

Un
million. En janvier 2009, à raison de 25 000 saisies nouvelles par
mois, selon le service central d'identité judiciaire, le Fichier
national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), qui comportait
au 1er décembre 978 261 profils ADN, devrait franchir le cap symbolique
du million d'empreintes. Et ce, moins de dix ans après la mise en route
de cette base de données.

Créée en 1998, elle n'a réellement
commencé à fonctionner qu'en 2001 et a été étendue à tous les délits en
2003 (à l'exception des infractions routières et des infractions à la
législation sur les étrangers). A maintes reprises, le FNAEG a prouvé
son efficacité dans les investigations policières - encore aujourd'hui,
ce fichier est mis en avant dans la réouverture, vingt-quatre ans après
les faits, du meurtre, jamais élucidé, du petit Grégory Villemin. Mais
il fait partie, aussi, des fichiers de police qui soulèvent de plus en
plus de craintes dans l'opinion publique.

34 fichiers de police
et de gendarmerie étaient répertoriés en 2006, près de 45 aujourd'hui.
Entre les fichiers proprement dits, les logiciels d'application, de
type Ardoise, et les interconnexions de fichiers, leur nombre a
progressé de façon exponentielle. La commission sur les fichiers
pilotée par le criminologue Alain Bauer et réactivée par la ministre de
l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, au lendemain de la polémique sur
l'ancien fichier Edvige, a découvert des fichiers dont elle ne
soupçonnait même pas l'existence !

DISPARITION DU TYPE "GITAN"

Ainsi,
un exemple parmi d'autres, les membres de la commission ont-ils vu
débarquer le Gestex, pour gestion du terrorisme et de l'extrémisme, une
base de données gérée par la préfecture de police totalement inconnue
jusqu'ici.

Le recensement de tous les fichiers a donc constitué
la première tâche de la commission Bauer. Celle-ci doit se réunir une
dernière fois lundi 8 décembre pour faire le tri dans une série de
quarante recommandations avant de les remettre, le lendemain, au
ministère. Autour de la table, se sont retrouvées, depuis le 16
octobre, une trentaine de personnes représentant notamment les
ministères de la justice et de l'intérieur, la Haute Autorité de lutte
contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Ligue
internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), SOS
Racisme, SOS Homophobie, l'Union syndicale des magistrats, des
syndicats d'avocats et de police, plus un journaliste. Seul le syndicat
de la magistrature s'est retiré pour dénoncer, selon sa secrétaire
générale, Hélène Franco, des "délais excessivement courts" pour ces
travaux.

Outre le recensement, la commission s'est penchée sur
trois questions sensibles : le signalement ethno-racial, la place des
mineurs et le cas particulier des fichiers de renseignement. Sur le
premier thème, la polémique n'a pas tardé à surgir. Désireux de
réformer les critères en vigueur pour décrire une personne recherchée,
criminelle, en fugue ou enlevée (type méditerranéen, africain européen,
asiatique...), le groupe n'est parvenu à se mettre d'accord jusqu'ici
que sur un point, la disparition du type "gitan".

Cette
classification est utilisée pour le plus gros fichier de police, le
système de traitement des infractions constatées (STIC), alimenté par
le logiciel Canonge. L'association SOS Homophobie a suggéré de procéder
"comme pour un portrait- robot" et d'utiliser une grille chromatique
selon la couleur de la peau. Rapportée par l'AFP, cette idée a provoqué
un tollé et le ministère de l'intérieur a fait savoir qu'il ne la
retiendrait pas. Lundi, la commission devait trancher entre le statu
quo (moins le type gitan), ou l'expérimentation dans un département du
portrait-robot avec grille chromatique.

Deuxième problème : le
fichage des mineurs. Ces derniers sont déjà présents dans tous les
fichiers, FNAEG compris, dès l'âge de 13 ans. Mais leur inscription
dans un fichier de renseignement, sans qu'une infraction soit commise
donc, comme dans l'ex-Edvige devenu Evdisrp, a déjà soulevé une tempête
de protestations. Aujourd'hui, les avis sont partagés entre ceux qui
refusent une telle hypothèse - c'est le cas de la Halde - et ceux qui
accepteraient, moyennant un relèvement de l'âge minimum pour y figurer.
La proposition médiane consisterait à procéder à un contrôle par un
magistrat, tous les deux ans, de la situation des mineurs fichés, et à
un contrôle supplémentaire à leur majorité.

Restent les fichiers
de renseignement. "Ce n'est pas l'existence de ces fichiers qui pose
problème, juge M. Bauer, mais leur contrôle." Soumis au secret-défense,
comme le fichier Cristina géré par la direction centrale du
renseignement intérieur, ils échappent à tout contrôle, y compris de la
CNIL. La volonté de la commission serait donc de créer, sur le modèle
de la commission consultative du secret de la défense nationale née en
1998, une autorité indépendante dirigée par un magistrat habilité, pour
avoir un oeil dessus.
Isabelle Mandraud

Citation :: Sévères critiques contre le principal fichier de police
La
Commission nationale informatique et libertés dénonce dans un rapport à
paraître la gestion peu rigoureuse du Stic, le principal fichier de la
police nationale.
Anne-Cécile Juillet | 18.01.2009, 07h00

La
commission nationale informatique et libertés (Cnil) épingle le
principal fichier de police, le Stic (système de traitement des
infractions constatées). C’est ce qui ressort d’un rapport qui sera
présenté en séance plénière ce mardi et que « le Parisien » et «
Aujourd’hui en France » ont pu consulter.
Le Stic est un immense
fichier national qui permet aux policiers d’enregistrer les
informations recueillies à partir des procédures établies par les
services de police judiciaire, relatives aux crimes, aux délits et aux
contraventions graves.

Des qualificatifs « stigmatisants ».
Parmi les principales critiques adressées au ministère de l’Intérieur,
la Cnil déplore l’existence de qualificatifs permettant de « classifier
» les personnes, qu’elles soient auteurs ou victimes. Dans la rubrique
« état de la personne », le policier qui enregistre la procédure a le
choix entre une centaine de qualificatifs : homosexuel, travesti,
permanent syndical, membre d’une secte, handicapé moteur… Même si cette
rubrique est très faiblement utilisée, la Commission redoute une
stigmatisation des gens, sans que cela ne soit utile à l’enquête.

Des failles dans les contrôles.
Deux tiers des policiers peuvent accéder au Stic. La Cnil redoute que
des utilisations abusives voire illégales, puissent en être faites.
Pointé du doigt : le contrôle des accès aux fichiers. Chaque policier,
lorsqu’il consulte le Stic, possède un mot de passe modifié tous les
trimestres , et toutes ses recherches sont enregistrées, pour pouvoir
être contrôlées. La Cnil a constaté qu’en réalité la plupart des
responsables hiérarchiques ne surveillent pas leurs policiers. Elle
regrette qu’aucun système en temps réel ne permette de détecter une
utilisation anormale de tel ou tel fichier, dont le Stic.

Une mise à jour insuffisante.
Egalement pointés du doigt dans le rapport, les magistrats. La Cnil
reproche aux parquets notamment, puisque ce sont eux qui décident des
poursuites, de ne transmettre que très rarement à la direction de la
police judiciaire la nature de ces poursuites, pour que la police
puisse mettre à jour le fichier. En 2007, seulement un classement sans
suite sur cinq, un tiers des relaxes et 7 % des acquittements recensés
sur les 34 tribunaux de grande instance contrôlés par la Cnil ont été
transmis à la police en vue d’une mise à jour. Parfois parce que les
magistrats ne possèdent tout simplement pas le terminal informatique
leur permettant l’accès au Stic. Déjà en 2006, la Cnil avait recommandé
aux pouvoirs publics d’améliorer ce point.

Des conséquences sur un million d’emplois.
Le Stic peut également être consulté à des fins administratives,
notamment pour mener des « enquêtes de moralité » avant de pourvoir
certains postes de la fonction publique (les agents des douanes, de
police municipale, les magistrats ou les gardiens de prison…), mais
aussi dans le secteur privé (entreprises de sécurité). La Cnil a
constaté que, presque systématiquement, lors de recherches pour
apprécier le profil « administratif », c’est le profil judiciaire qui
est consulté. Ainsi, s’il n’est pas mis à jour, ou si des données
intimes sont divulguées, certaines personnes peuvent se voir
injustement refuser un emploi.

Le Parisien

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