Sans-papiers dénoncée

[img]https://foutuforum.exprimetoi.net/[/img]C'est ce qu'assure la préfecture de police de Paris au sujet de l'examen de la situation d'une Equatorienne sans papier convoquée jeudi matin au commissariat du Ve arrondissement à la suite de l'inscription de son enfant à l'écoa situation administrative d'une Equatorienne sans papier convoquée jeudi matin au commissariat du Ve arrondissement à la suite de l'inscription de son enfant à l'école sera examinée "avec attention", a indiqué la préfecture de police (PP) dans un communiqué. La PP précise qu'il sera procédé "sans mesure de garde à vue, à l'examen de sa situation personnelle" et qu'à l'issue de cet entretien "et au vu des éléments d'information recueillis, les services de la préfecture de police examineront avec attention sa situation administrative".
La PP rappelle que dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte par le parquet de Paris, la femme, en situation irrégulière sur le territoire français, a été convoquée jeudi matin au commissariat du Ve arrondissement. La jeune femme s'était rendue en juillet à la mairie du Ve pour inscrire son fils à l'école à la suite de son déménagement en mai, selon un communiqué diffusé mardi par le Réseau éducation sans frontières (RESF). "Curieusement, on lui demande alors si elle possède un titre de séjour, document qui n'a pas à être demandé lors d'une inscription scolaire. Elle répond par la négative", selon le texte. Fin août, la mère recevait une convocation au commissariat du Ve, puis fin octobre dans sa boîte aux lettres une seconde portant la mention "suite à l'inscription de votre enfant à l'école et votre situation alors irrégulière en France", expliquait RESF, diffusant un fac-similé du document. Le maire du Ve Jean Tiberi a assuré mercredi à l'AFP que la fonctionnaire s'était contentée de demander à la mère un papier d'identité. "Elle n'avait qu'un passeport sans visa, ce qui impliquait automatiquement qu'elle était en situation irrégulière", a-t-il dit, estimant que l'employée municipale avait "appliqué la loi de bonne foi".

Enquête administrative

Le maire de Paris Bertrand Delanoë dans un communiqué mercredi indiquait que cette convocation suscite "une indignation que je partage". Il ajoutait "je rappellerai donc à tous les agents concernés ainsi qu'aux maires d'arrondissement eux-mêmes, que l'inscription des enfants n'est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents et que les données recueillies auprès de ces derniers ne doivent en aucun cas comporter de mention relative à la régularité du séjour qui ne rentre pas dans la procédure d'inscription à l'école". "Une enquête administrative sera d'ailleurs diligentée afin d'établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier", annonçait le maire de Paris.