Pas de répit au Palais de Justice

Pas de répit au palais de justice ! Appel à soutien contre le fichage ADN


Arrêtées le 10 octobre à Poitiers, A. et S. passeront en
procès le 23 février 2010 pour refus de prélèvement d’ADN – ainsi que
pour refus de prise d’empreintes et de photos, concernant A.
Condamnée à 500 € d’amende avec sursis et 850 € de dommages et intérêts
le 30 juillet dernier pour « bris de sucette JC Decaux », N. se
retrouve le 21 janvier 2010 devant la cour d’appel. Le procureur n’en
a, une fois de plus, pas eu assez. Peut-être est-ce la relaxe sur le
refus de prélèvement d’ADN qui lui est restée en travers de la gorge ?
Sans doute, mais aujourd’hui c’est sur cette chose-là que nous nous
devons de nous attarder.

Le prélèvement d’ADN est devenu systématique à chaque garde à vue,
qu’on soit ou non coupable des faits qui nous y conduisent.
Revenons à la création de ce fichier : en 1998, le gouvernement de
Lionel Jospin met en place le prélèvement génétique pour les auteurs de
crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans.
Seules 1 300 personnes étaient fichées.

En 2001, le champ d’application s’est étendu aux atteintes graves et
volontaires à la vie de la personne (crime contre l’humanité, homicide
volontaire, actes de torture, proxénétisme…) ou les atteintes aux biens
accompagnées de violence. 23 000 personnes sont alors concernées. Il y
a donc création du Fichier national automatisé des empreintes
génétiques (FNAEG), fichier de police regroupant les ADN. La première
sanction de refus de prélèvement est prévue : six mois d’emprisonnement
et 7 500 € d’amende.

2004. Le fichage passe un cap : l’ADN peut être conservé entre
vingt-cinq et quarante ans dans le FNAEG, même si la personne n’est pas
condamnée. De plus, le fichage s’étend aux crimes et aux délits. Les
sanctions de refus de prélèvement sont alourdies : un an
d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ; deux ans d’emprisonnement et 30
000 € d’amende en ce qui concerne les personnes condamnées pour crime.
Les personnes qui prennent plus de dix ans d’emprisonnement seront
aussi obligées de se soumettre au prélèvement d’ADN.

En 2007, le fichier comptait près de 480 000 profils, soit environ
20 000 nouveaux prélèvements par mois.
« Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient
recueillies dès la naissance » : déclaration de Christian Estrosi lors
d’une réunion de l’Union européenne le 15 janvier 2007.
En clair, l’avenir du FNAEG est un fichage généralisé et systématique
– et il entre dans la logique de l’hypercontrôle et du délire
sécuritaire qui envahit de plus en plus nos existences : on recense
aujourd’hui plus de 1 300 000 personnes fichées, dont les trois quarts
ne sont pas condamnées.

Non au contrôle et au fichage de la population !
Nous exigeons la relaxe des militant-e-s poursuivis.
http://antirep.free.fr/adn/spip.php?article1